Le fichier est disponible ici : Droit a l image 2023 - 2024
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AUTORISATION DE CAPTATION ET D’EXPLOITATION DE PHOTOGRAPHIES D’UN ENFANT MINEUR
Nous soussignés :
Madame :
Demeurant :
Monsieur :
Demeurant :
Investis de l’autorité parentale sur le / la mineur(e) :
Autorise à titre gracieux, M LAURE DANSE , association de loi 1901 (SIRET509 667 259 000 14), représentée par son Président, Monsieur KEMPFF OLIVIER, à photographier et/ou filmer notre enfant , dans le cadre des cours de danse et des spectacles pouvant intervenir au cours de la saison 2023/2024 et à utiliser son image.
En conséquence de quoi, et conformément aux dispositions relatives au droit à l’image et aux droits de la personnalité, nous autorisons M LAURE DANSE à fixer, reproduire et communiquer au public les photographies effectuées dans le cadre du Projet.
Les photographies pourront être exploitées et utilisées dans le cadre des actions de communication de M LAURE DANSE et notamment par tous réseaux de communication électronique, tels qu’Internet (facebook..), sur CD-Rom, DVD, Blu-Ray, clé USB, photos…
M LAURE DANSE s’interdit expressément de procéder à une exploitation des images et enregistrements susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, à la dignité ou à l’intégrité de notre enfant.
Nous garantissons que notre enfant n’est pas lié par un contrat exclusif relatif à l’utilisation de son image ou de son nom.
Fait à , le
Signature des personnes exerçant l’autorité parentale :